Belgique, France – Haro sur le juge d’instruction. — Jean-Claude PAYE

La disparition du juge d'instruction est dans l'air. En Belgique, un nouveau rapport, écrit à la demande du ministre de la Justice, envisage tout simplement de supprimer cette fonction et de transférer l'essentiel de ses pouvoirs au procureur. Le texte semble être un copié-collé du rapport du comité Léger, remis en 2009 au Président de la République française. En France, ce dernier rapport a été partiellement réalisé. La fonction de juge de l'enquête et des libertés a bien été mise en place, mais le juge (...)

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